NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

HELLO MARKET est une auto-entreprise 

Vente à distance sur catalogue général : 4791A

Spécialisé dans la vente d'articles de décoration pour évenements

 

Coordonnées :

 

hello-market@outlook.com

 

 


  

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre entreprise (ci-dessous "HELLO MARKET") et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés sur le site Internet.

 

Les ventes réalisées en ligne sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, de ces conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

1. Modalités des offres :

 

"HELLO MARKET" se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

Les articles mis en vente sur le site Internet sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

 

2. Tarifs :

 

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française (20%).

 

"HELLO MARKET" se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

 

3. Frais de Port :

 

Les frais d'expédition ou frais de port sont facturés en supplément du prix de vente des produits commandés par le Client. Ces frais sont indiqués lors du passage de la commande et précisés avant l'enregistrement de celle-ci. Ils comprennent les frais de colisage, les frais de préparation de la commande et les frais postaux. Leur montant est variable selon le poids des colis.

 

FRANCE METROPOLITAINE :

 

 

La participation aux frais d'envoi, est  selon le poids, à partir de 4,60 € pour un envoi par Mondial Relay et 5,60 € pour un envoi en Colissimo

 

Pas de remplacement des produits par HELLO MARKET si non réception de la marchandise. 

 

 En cas de retard de livraison de plus de 8 jours, nous vous conseillons de contacter votre Point Relais pour vous assurer que votre paquet n'est pas en instance ; puis le cas échéant, de  nous signaler ce retard par email.

 HELLO MARKET n'est en aucun cas responsable des délais, vols ou pertes de Mondial Relay ou des services La Poste, par consèquent aucune demande de remboursement ou d'indemnité ne pourra être réclamé par le client

 

Nous sommes en régime particulier ("micro"), non assujetti à la TVA. Nous achetons et revendons donc en TTC et nos factures comportent obligatoirement la mention "TVA non applicable, article 293B du code général des impôts".

 

4. Règlement :

 

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par "HELLO MARKET" :

 

* Carte Bancaire : Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal.Ce mode de paiement ne nécessite pas d'avoir un compte Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. "HELLO MARKET" n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

 

* Virement Bancaire : Les informations de règlement (RIB) sont communiquées au client au moment de la validation de sa commande. Le client dispose d'un délai de 7 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.

 

* Chèque bancaire : Les informations de règlement sont communiquées au client au moment de la validation de sa commande. Le client dispose d'un délai de 7 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.

 

5. Expédition de la commande – Livraison :

 

Toutes les commandes sont expédiées par Mondial Relay ou par Colissimo ou Lettre Suivie

 

Les commandes sont traitées dans un délai de 24 à 48 h, du lundi au vendredi. L'expédition s’effectue dans un délai de 24 à 48 h après la réception et l'encaissement du règlement de la commande.

 

Le délai de livraison est variable selon la prise en charge du transporteur Mondial Relay ou Colissimo. Généralement, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. "HELLO MARKET" ne saurait être tenu responsable des retards d'acheminement inhérents de Mondial Relay ou de la Poste.

 

Le client reçoit par mail un avis d'expédition de la commande et également un mail d’avis de mise à disposition du colis chez le commerçant partenaire Mondial Relay choisis au moment de la commande.

 

Pour les envois Colissimo, le client recevra par mail un numéro de suivi.

 

 

6. Retour d'un article, annulation de commande :

 

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.

 

Les délais de disponibilités sont inscrits sur les fiches produits.

 

Exemple : Livraison après commande sous 3 à 4 semaines environ. Cela signifie que le produit est commandable sur notre site et est disponble sous 3 à 4 semaines après réception de votre paiement. Vous avez donc été prévenu du délai d'attente.

 

Lorsque vous passez commande sur Hello Market vous réglez des arrhes (100% de la commande + frais de livraison) Article 1590 du Code Civil (crée par la Loi 1804*03*06 promulguée le 16 mars 1804).

Vous disposez d'un délai de 48h pour vous rétracter après passage de la commande. Au délà, du délai de 48h votre commande est donc validée. Si vous souhaitez tout de même annuler votre commande, le montant des arrhes ne sera donc pas remboursé .

 

 

Retour produits :

 

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés.

 

Par mesure d'hygiène et sécurité, les ballons ne sont ni repris, ni échangés

 

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter "HELLO MARKET" par mail pour connaître la démarche à suivre.

 

Les frais afférents à la réexpédition Mondial Relay ou Colissimo sont à la charge de l'expéditeur  Le colis devra être retourné selon le mode d'expédition choisi lors de la commande et le client devra fournir impérativement le numéro de retour .Aucun pli expédié avec le prestataire Mondial Relay ou Colissimo ne sera accepté par "HELLO MARKET". 

 

En contrepartie du respect de la procédure ci-dessus, "HELLO MARKET" s'engage à faire l'échange, le remboursement du produit (hors frais d'envoi restant à la charge du Client) dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée. En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur. Vous pourrez si vous le souhaitez bénéficier également d'un avoir si vous ne souhaitez ni remboursement ou échange.

 

Nous vous demanderons de nous préciser le motif de retour sur papier libre ainsi que nous faire part de votre choix : remboursement, échange ou avoir.

 

Condition de remboursement:

 

Si vous n'êtes pas entierement satisfait et que vous souhaitez un remboursement :

 

- Votre commande devra nous être parvenue dans les 14 jours (délai de rétractation) dans son emballage d'origine et les produits devront être intacts et propres à une nouvelle commercialisation

- Vous devrez nous faire parvenir votre commande selon le mode d'envoi qui avait été fait soit Mondial Relay, Colissimo ou Lettre suivie et nous fournir le numéro de suivi de ce retour. (le retour étant à votre charge comme stipulé dans nos CGV et ne pourra prétendre à aucune demande de remboursement)

 

Dès réception de votre commande retour, les articles seront comptés et vérifiés afin d'en constater l'état. 

 

- Si tout est conforme :

votre commande vous sera remboursée hors frais d'envoi et si votre paiement a été effectué par Paypal les frais de commissions vous seront imputés.

 

Exemple :

Vous avez passé commande pour un montant de 120 € +5.60 € frais d'envoi soit 125.60€

Votre commande vous a été envoyé en Colissimo au prix de 5.60 €

Vous avez payé par Paypal les frais de commissions sont de 4.52 €

(Frais paypal Février 2015 : 3.4%+0.25 € par transaction)

 

Votre remboursement sera de : 

125.60 € - 5.60 € frais d'envois - 4.52 € de frais de commissions Paypal 

 

Total : 115.48 €

 

- Si votre commande n'est pas conforme

Commande non complète, article(s) endommagé(s) ou manquants

Emballage en mauvais état

Envoi avec prestataire non conforme

Votre remboursement sera recalculé selon les dommages

 

 

 

 

7. Réserve de propriété :

 

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, "HELLO MARKET" se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'à leur paiement intégral.

 

 

8. Dispositions informatiques et libertés :

 

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande.

 

Nous ne diffusons pas vos coordonnées à d'autres sociétés.

Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de "HELLO MARKET" : aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.

 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro ...

 

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de "HELLO MARKET". Pour ce faire, vous pouvez nous contacter :

Par mail : hello-market@outlook.com

 

 

10. Litige :

 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

 

"HELLO MARKET" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de "HELLO MARKET" sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

 

A défaut, le Tribunal de Commerce de Pontoise est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.